Champ d'application
Les présentes conditions générales (CG) régissent les relations commerciales entre Guten Nachmittag, Schaller Joël (ci-après « Guten Nachmittag ») et sa clientèle. Elles s'appliquent à l'ensemble des relations contractuelles ainsi qu'aux prestations qui en résultent, sauf accord écrit contraire.
Conclusion du contrat
Le contrat prend effet dès que la clientèle accepte l'offre de Guten Nachmittag par une confirmation écrite. Les offres sont valables pendant 30 jours.
Tarifs
Tous les prix sont indiqués dans l'offre. Les modifications, adaptations ou ajouts qui ne sont pas précisés dans l'offre ne sont pas inclus.
Les éventuels frais supplémentaires (par ex. licences, matériaux, frais divers, transport) sont également indiqués dans l'offre, dans la mesure où ils sont connus au moment de son élaboration. Si des frais supplémentaires devaient survenir après l'élaboration de l'offre, la clientèle en serait informée.
Conditions de paiement
Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués par virement bancaire dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, Guten Nachmittag est en droit d'exiger des intérêts de retard à hauteur de 5 % p. a.
Livraison et prestations
Guten Nachmittag s'engage à livrer les produits convenus et à fournir les prestations associées dans les délais et selon les normes professionnelles. Les dates de livraison sont données à titre indicatif et ne sont pas contraignantes, sauf si leur caractère contraignant a été explicitement convenu par écrit.
Obligations de la clientèle
La clientèle s'engage à fournir en temps utile à Guten Nachmittag toutes les informations, documents et matériels nécessaires, ainsi qu'à lui accorder, si besoin est, l'accès aux locaux requis.
Droits d'auteur
Guten Nachmittag détient, sans aucune restriction en termes de durée, de contenu ou de lieu, les droits d'auteur ainsi que tous autres droits sur l'ensemble des œuvres créées, quelle que soit leur nature (par ex. photos, vidéos, graphiques, concepts, sites web, etc.). Sauf accord contraire, la clientèle n’est pas autorisée à vendre, transmettre, modifier ou utiliser ces œuvres à des fins non prévues par le contrat.
Clause de non-responsabilité
La responsabilité de Guten Nachmittag se limite aux cas de dol et de négligence grave. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue. De même, Guten Nachmittag décline toute responsabilité relative aux contenus reçus de la part de la clientèle (par ex. textes, musique, images, vidéos, etc.).
Protection des données
Guten Nachmittag respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données et traite les données personnelles de manière confidentielle. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité.
Modifications des CG
Les CG peuvent être modifiées à tout moment par Guten Nachmittag, avec effet immédiat et sans préavis.
Droit applicable et for
Ces CG ainsi que toutes les relations contractuelles entre Guten Nachmittag et sa clientèle sont régies par le droit suisse. Le for exclusif est Fribourg, Suisse.
Clause salvatrice
Si certaines dispositions de ces CG s'avéraient invalides ou incomplètes, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition invalide ou incomplète serait alors remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l'objectif économique de la disposition initiale.
Version 1.0
Fribourg, le 1er janvier 2026